Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service KelPAC, édité par ARIA NOVA (SIREN 928 088 483). KelPAC est un service destiné exclusivement aux professionnels du CVC, climatisation et pompes à chaleur.

1. Objet

ARIA NOVA met à disposition de l'utilisateur professionnel (l'« Abonné ») le service KelPAC en mode SaaS (Software as a Service), accessible en ligne via un identifiant et un mot de passe.

2. Formules et tarifs

• Formule mensuelle : 5 € HT / mois, sans engagement.
• Formule annuelle : 50 € HT / an (soit ~17 % d'économie).

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA française applicable (20 %) est calculée et ajoutée automatiquement lors du paiement. Une facture est émise pour chaque échéance et consultable depuis l'espace « Mon abonnement ».

3. Période d'essai

Toute nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. L'Abonné peut résilier à tout moment durant l'essai sans frais. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé, sauf résiliation préalable.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement agréé. ARIA NOVA n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

5. Durée, résiliation et remboursement

• L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » (portail client Stripe).
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes entamées.
• Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
• ARIA NOVA pourra suspendre ou résilier l'accès en cas d'impayé, d'usage frauduleux ou de manquement aux CGU.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. KelPAC étant un service réservé aux professionnels, l'Abonné renonce expressément à ce droit. La période d'essai gratuite de 7 jours permet néanmoins d'évaluer le service sans engagement financier.

7. Programme de parrainage

Chaque Abonné dispose d'un code de parrainage unique. La conversion d'un filleul en abonnement payant peut donner droit à un mois offert sur l'abonnement du parrain, dans les conditions précisées en page « Parrainage ». ARIA NOVA se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment.

8. Disponibilité du service

ARIA NOVA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24/7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement interrompre l'accès.

9. Responsabilité

KelPAC est un outil d'aide à la décision technique. L'Abonné reste seul responsable du dimensionnement final, du choix du matériel et de la conformité réglementaire de ses installations. La responsabilité d'ARIA NOVA est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au titre des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ARIA NOVA, conformément aux règles applicables entre commerçants.