Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Cette politique décrit comment KelPAC, édité par ARIA NOVA (SIREN 928 088 483), collecte, utilise et protège les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

ARIA NOVA, éditeur de KelPAC. Contact : via la page « Nous contacter ».

2. Données collectées

• Compte : adresse email, mot de passe chiffré.
• Entreprise : raison sociale, adresse, contact, SIRET, logo.
• Clients : coordonnées des clients que vous saisissez vous-même.
• Chantiers et notes : caractéristiques techniques, calculs, PDF.
• Bibliothèque PAC : matériels saisis par vos soins.
• Techniques : logs de connexion, user-agent (sécurité, anti-abus).

3. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service KelPAC.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus.
• Consentement : recueilli explicitement à l'inscription.
• Obligation légale : conservation comptable et juridique.

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à vous (utilisateur authentifié) et, le cas échéant, aux équipes techniques d'ARIA NOVA dans le cadre du support et de la maintenance.

Sous-traitants utilisés : Supabase (base de données et authentification, UE), Cloudflare (hébergement / CDN, UE), Stripe Payments Europe Ltd. (traitement des paiements et facturation, UE/Irlande) et un prestataire d'envoi d'emails transactionnels. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par KelPAC : elles sont traitées exclusivement par Stripe.

5. Durée de conservation

• Données du compte : durée d'activité du compte.
• Données client / chantier : tant que vous les conservez dans votre espace.
• Données techniques / logs : 12 mois maximum.
• Après suppression du compte : effacement sous 30 jours (hors obligations légales).

6. Sécurité

Cloisonnement strict par utilisateur (Row-Level Security au niveau base de données), chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos, mots de passe non réversibles, contrôle d'accès aux infrastructures.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité (export de vos données).
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits : utilisez la fonction « Supprimer mon compte » dans Mon entreprise > Zone de danger, ou contactez-nous via la page contact.

8. Cookies

KelPAC utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, sécurité, traitement du paiement par Stripe). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Aucune bannière de consentement spécifique n'est requise par la CNIL pour ces seuls cookies essentiels ; un bandeau d'information reste néanmoins affiché à la première visite.

9. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées au sens du RGPD.